Conditions générales

Article 1 : Objet

GOODdej, www.gooddej.fr, est un service de production et livraison de repas et vente au détail de produits alimentaires commercialisé par le biais de sa plateforme e-commerce. Il est opéré par la SARL IVA, siret 49264521300017 - av du grand cottignies 59290 wasquehal. 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du service www.gooddej.fr et du client.

Toute prestation accomplie à travers le service www.gooddej.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'exploitant de www.gooddej.fr se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales. Les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produit

Malgré tout le soin que nous apportons à la présentation des produits et des menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de la volonté de www.gooddej.fr, notamment en cas de difficultés d’approvisionnement des matières premières et des emballages.

Par voie de conséquence, vous déchargez expressément www.gooddej.fr de toute responsabilité en raison de ces modifications.

Les photographies et les textes reproduits sur le site web ont été réalisés à partir des produits préparés dans l'atelier de www.gooddej.fr et ont pour vocation de décrire le plus fidèlement possibles ses produits proposés en vente. Néanmoins, ils restent purement indicatif et ne sauraient revêtir de valeur contractuelle. La responsabilité de www.gooddej.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur, malgré tout le soin apporté pour renseigner au mieux le client. 

Les caractéristiques et la liste des produits sont donc susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment en fonction des saisons. 

En cas de rupture temporaire de stocks une fois la commande passée, www.gooddej.fr s’engage à proposer à son client un produit similaire, à un prix le plus proche possible et pouvant correspondre à ses attentes. A défaut de pouvoir proposer une solution conforme aux attentes du client, www.gooddej.fr pourra proposer un dédommagement sous forme d’avoir sur la commande.

www.gooddej.fr ne peut être tenu responsable auprès des consommateurs des conséquences du non-respect des conditions d’hygiène et de salubrité. Pour des raisons d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise, ni échangée.

Il est possible de commander sur notre site de l’alcool. En conformité avec l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. En cas de doute, nous pouvons être amenés, conformément à la législation en vigueur, à contrôler l’identité de date de naissance du Client lors de la livraison de la commande.

Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Article 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros TTC. www.gooddej.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

Toutefois, www.gooddej.fr s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Vous garantissez à www.gooddej.fr que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l’émetteur de la carte et entre www.gooddej.fr et son établissement bancaire, s’appliquent. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la commande

www.gooddej.fr se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Paiement sécurisé

Les transactions effectuées sur le site de www.gooddej.fr sont sécurisées par protocole SSL. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de Clic and Pay. www.gooddej.fr ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Clic and Pay grâce au protocole SSL ne peuvent être interceptées ou modifiées.

En fin de transaction, et avant de retourner sur le site www.gooddej.fr, Clic and Pay vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Article 6 : Commande

Les commandes se font exclusivement sur notre site internet www.gooddej.fr et tout autre support de www.gooddej.fr accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (à l’exception d’éventuelles périodes de maintenance du site internet ou des passerelles de paiement).

www.gooddej.fr n’a pas de montant minimum de commande pour la livraison au bureau ou à domicile. Mais la condition de livraison pour le domicile peut être modifiée pour un montant minimum de commande en fonction de l'éloignement géographique.

Pour des raisons de constance de la qualité du service fourni, www.gooddej.fr se réserve le droit de mettre en place un nombre maximum de plats «à livrer» sur un laps de temps donné. Ce maximum tiendra compte des contraintes de préparation des repas dans l'atelier GOODdej.

Dans le cas d’une impossibilité liée à atteinte du seuil maximum de commandes, un autre horaire de livraison, de récupération de votre commande ou de réservation de table vous sera alors proposée.

Signature électronique :

Le bouton « Effectuer le paiement » associé à la procédure de cliquage, d’authentification, et de non-répudiation constitue un engagement contractuel entre le client et www.gooddej.fr.

Une fois votre panier validé, un récapitulatif de la commande, son prix total et la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs vous sera présenté.

Le clic que vous exécuterez pour confirmer votre commande constituera alors la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.gooddej.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.gooddej.fr et ses clients.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l’imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.

Voir article ci-dessus pour les détails concernant la législation concernant la signature électronique et le paiement sécurisé en ligne.

Préalablement à la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Conclusion de la vente

La livraison est effectuée par les soins de www.gooddej.fr à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, www.gooddej.fr ne saurait être tenu responsable.

Par voie de conséquence, une non livraison ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes ainsi qu’un numéro de téléphone valide, que l'équipe de livraison sera habilité à utiliser en cas de difficulté.

www.gooddej.fr ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, etc.). En cas d’absence du client, la commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Lors de votre commande, il vous sera demandé la date et le créneau horaire de livraison souhaités.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif. www.gooddej.fr met tout en oeuvre pour respecter ces délais mais n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits, pouvant entre autres intervenir en raison des aléas de la circulation, ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’annulation de la commande.

Article 8 : Responsabilités / Force majeure

www.gooddej.fr est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre, pour permettre l’exécution du service.

www.gooddej.fr dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

La responsabilité de www.gooddej.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’une carence de moyens.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

www.gooddej.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc…

Article 9 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de la part de www.gooddej.fr par courrier, téléphone ou email. 

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous connecter sur votre espace client et dans cet espace, désactiver l’option de réception de nos newsletters.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont utilisées qu’aux fins de traitement et ne sont jamais communiquées aux tiers. 

Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, www.gooddej.fr procède à l’implantation de « cookies » sur votre navigateur. Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc…).

Nous utilisons les « cookies » pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les « cookies » nous permettent également d’établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc…).

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.gooddej.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par vous-même ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Loi applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l’exécution de ces conditions générales et de la commande passée par vous sont régies par la loi française.

Article 10 : Mentions santé

Nos produits sont conformes aux règlements sanitaires définis par la Communauté Européenne, ainsi qu’aux règlements sanitaires applicables en France. La traçabilité de nos matières premières, animales et végétales peut être contrôlée sur demande.

Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.

Plus d’informations sur http://www.sante.gouv.fr/, http://www.inpes.sante.fr/, http://www.mangerbouger.fr/.